Même sans gravité, un accident de la circulation est toujours traumatisant. Pour éviter ennuis et tracas supplémentaires, un constat amiable bien rempli c’est la garantie que le règlement de votre sinistre auto sera plus rapide et plus efficace. Alors, lisez attentivement le "mode d’emploi" de ce formulaire indispensable.
Relevé contradictoire des circonstances de l’accident, le constat amiable vous permet aussi de remplir vos obligations de déclaration de sinistre vis-à-vis de votre assureur. Pour les sociétés d’assurance, il est le moyen de savoir ce qui s’est passé, de vérifier si les garanties s’appliquent, de définir les responsabilités et de prendre les premières mesures pour le règlement du dossier. Si vous possédez au moins un véhicule à moteur assuré à la MAIF ou à Filia-MAIF, un formulaire de constat amiable vous a été remis lors de la demande d’assurance. Conservez-le toujours à bord. Personne ne souhaite avoir à l’utiliser, mais tout conducteur peut, un jour, être confronté à l’accident.
1. Quand faut-il l’utiliser ?
Vous venez d’avoir un accident ? Pas d’hésitation : dans tous les cas, il faut, si vous le pouvez, compléter un constat amiable. Aucune situation n’échappe à cette règle, dès lors qu’un véhicule au moins est impliqué. Pour une collision aux conséquences exclusivement matérielles, et même quand les dégâts vous semblent minimes, le constat sera, la plupart du temps, l’unique moyen de déterminer les responsabilités en cause. Si votre voiture a été heurtée par deux automobiles (ou plus), complétez un constat avec chacun des conducteurs impliqués. Si les forces de l’ordre ont établi un procès-verbal, pensez que ce document ne parviendra aux sociétés d’assurance concernées que plusieurs semaines après l’accident. Dans l’intervalle, le constat amiable apportera rapidement les premiers éléments d’information sur les circonstances de l’accident. Si vous êtes seul en cause, utilisez le formulaire du constat pour établir votre déclaration de sinistre. Les différentes rubriques vous permettront de ne rien oublier d’important.
- Notre conseil
Dans la mesure du possible, remplissez le constat immédiatement après l’accident, même si les dommages semblent minimes. Les éléments matériels (traces de choc, de freinage…) sous les yeux, la contestation des faits devient difficile. Si vous ne pouvez rédiger le constat sur place, parce qu’il pleut ou que la chaussée doit être dégagée, insistez pour que cette formalité ait lieu dans les meilleurs délais.
Agissez de même si le conducteur qui a heurté votre véhicule s’est enfui, ou s’il refuse de remplir le constat. Vous pouvez alors lui rappeler qu’il ne s’agit pas d’une reconnaissance de responsabilité, mais d’une description, aussi précise et objective que possible, des faits.
Dans les hypothèses où le constat ne peut être signé des deux conducteurs, complétez seul le formulaire en y portant les renseignements que vous possédez concernant la partie adverse (numéro d’immatriculation, identité des témoins…).
2. Comment le compléter ?
Le recto
La signature des conducteurs, apposée au bas du recto du constat, atteste de la réalité des renseignements qui y figurent. C’est à partir de ces éléments que les responsabilités seront appréciées. Il est donc essentiel d’être vigilant lors de la rédaction de cette partie du constat amiable. Vous ne pourrez rien modifier après signature. A noter que seul le conducteur (même mineur) doit signer.
Notre conseil
Avant de signer le recto du constat amiable, relisez soigneusement l’ensemble de ses mentions. Il est encore temps de les modifier ou d’ajouter un élément. Après la séparation des feuillets, il sera trop tard.
3. Les informations générales
Il s’agit de la partie supérieure du recto du constat (rubriques 1 à 5) et des colonnes qui concernent chacun des conducteurs et son véhicule. Dans la case "localisation", précisez : agglomération, hors agglomération, parking…Portez une attention particulière à la case "blessés même légers". Si elle n’est pas cochée, et si, ultérieurement, vous faites état de lésions, il sera plus difficile de prouver qu’elles résultent de l’accident.En cas de doute, n’hésitez donc pas à la marquer d’une croix.
Par ailleurs, seules seront opposables à votre adversaire les dépositions des témoins dont l’identité figure en rubrique 5. Le cas échéant, précisez les coordonnées complètes des personnes qui ont assisté à la collision. Veiller à bien compléter les rubriques 6, 7 et 8 qui permettent d’accélérer le traitement du dossier. Dans la rubrique 10, il est essentiel d’indiquer le moint de choc initial par une flèche, ce qui évitera tout litige ultérieur.
Indispensable, le constat amiable l’est à plusieurs titres : relevé contradictoire des circonstances de l’accident, il vous permet aussi de remplir vos obligations de déclaration de sinistre vis-à-vis de votre assureur.
4. Les circonstances de l’accident
C’est la partie la plus connue, sans doute aussi la plus difficile, du constat amiable : chaque conducteur dispose de 17 cases, parmi lesquelles il faut savoir choisir celle(s) qui correspond(ent) le mieux à la réalité. L’espace réservé au croquis permet de synthétiser le mécanisme de l’accident
- Notre conseil
N’omettez pas, avant de séparer les feuillets, d’indiquer le nombre de cases cochées. C’est le moyen le plus sûr de parer à toute velléité de modification postérieure du constat
Rappelez-vous qu’il s’agit de décrire, le plus précisément possible, l’enchaînement des faits qui ont conduit à l’accident. Si aucune case ne correspond à votre position, ne cochez rien. C’est en rubrique "observations" que vous porterez ce qui vous semble indispensable et n’a pu être évoqué ailleurs : désaccord avec l’autre conducteur, libellé des cases ne correspondant pas exactement à la situation, précisions complémentaires…
Face au quadrillage qui marque l’emplacement du croquis, pas de panique. On ne vous demande pas une oeuvre d’art, le croquis doit être simple, clair et, au besoin compléter les autres informations du constat. Soyez précis : flèches montrant le sens du déplacement, lignes continues matérialisées, feux tricolores ou balises de priorité… Autant de renseignements utiles.
Le verso
Attention : seul le recto du constat, rempli contradictoirement et signé des deux conducteurs, présente les garanties d’objectivité qui conduiront à la détermination des responsabilités respectives. Le verso, quant à lui, permet à chaque assuré de communiquer à son assureur les autres informations nécessaires à l’instruction du dossier (lieu où le véhicule peut être expertisé, passagers blessés…). Il n’est pas opposable à la partie adverse
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